Adoptée par le Réseau Liberal Africain lors du Forum Libéral sous le thème :
« Enjeux de la gouvernance démocratique en Afrique : Réflexions sur les transitions démocratiques et les alternances au pouvoir »

Ouagadougou, 14 mars 2014

Attendu que le Réseau Libéral Africain, membre de l’Internationale Libérale demeure, conformément au Manifeste d’Oxford de 1947, attaché aux valeurs de
Liberté, de Démocratie et de Paix ; Attendu que la situation sécuritaire et démocratique qui a prévalu dans certains pays d’Afrique constitue une préoccupation majeure pour toute la communauté libérale internationale ; Attendu que le Réseau Libéral Africain, dans sa Charte fondamentale et la Déclaration de Johannesburg de juin 2003, s’est assigné comme mission de défendre et de promouvoir les libertés, la démocratie, la paix et l’Etat de droit partout sur le continent africain.

EXPOSÉ DES MOTIFS
En Afrique, l’engouement à l’égard de la gouvernance démocratique ne procède pas d’une compréhension partagée des différents acteurs sur son contenu. Il tient plutôt
à l’ampleur des enjeux politique, institutionnel et économique, voire éthique et social.

Pour autant, la gouvernance démocratique peut constituer un socle approprié pour construire l’accord sur les règles du jeu politique en Afrique, où il peut y avoir un
certain nombre de bases culturelles divergentes de la légitimité autre que la base légale. C’est dû au fait que l’accord de principe de la gouvernance démocratique est
en pleine évolution.

Au Burkina Faso, l’enjeu de la gouvernance démocratique est lié aux conditions devant favoriser l’avènement d’alternances politiques apaisées.
Au regard des velléités de remise en cause des acquis démocratiques, tous les acteurs politiques du Burkina Faso ont l’obligation de fédérer leurs efforts, en vue
de préserver et de renforcer les conditions d’une démocratie fonctionnelle. En effet, il sied d’obtenir le respect strict des dispositions constitutionnelles en vigueur,
mais aussi de rendre intangibles et irréversibles certaines d’entre elles.

Les organisations qui adhèrent à la philosophie libérale, particulièrement le Réseau Libéral Africain, appuyé, entre autres, par la Fondation Friedrich Naumann pour la
Liberté, ont un rôle déterminant à jouer dans la préservation de la paix et de la cohésion sociales au Burkina Faso.

D’un point de vue institutionnel, l’ensemble des démocraties contemporaines puisent dans un même socle commun dont la finalité est la liberté et l’épanouissement des individus. Cela requiert un cadre : l’Etat de droit, la séparation des pouvoirs, la justice sociale, le respect des institutions et du principe de l’obligation de rendre compte des gouvernants, la protection des libertés et autres droits fondamentaux, le pluralisme politique, la liberté d’expression et d’opinion, la paix, la sécurité et la cohésion sociale.

Le Réseau Libéral Africain propose à toute la classe politique africaine, aux acteurs de la Société Civile et à la communauté internationale, régionale et sous régionale la
Résolution qui suit :

1. Pour réaliser des alternances démocratiques paisibles en Afrique dans le respect du cadre normatif :

Imposer le respect des dispositions du protocole de la CEDEAO de 2001 sur la bonne gouvernance et la démocratie et de la Charte de l’Union
Africaine de 2007 sur la bonne gouvernance, la démocratie et les élections ; 

Généraliser, par l’adoption de dispositions constitutionnelles intangibles, la limitation du nombre et de la durée des mandats ; 

Interdire toute modification des lois électorales de nature à remettre en cause les acquis démocratiques un (01) an avant la tenue des élections ;

Promouvoir le dialogue entre toutes les parties prenantes, en vue de dégager un consensus sur le fichier électoral, le mode de scrutin, le découpage des circonscriptions et le calendrier électoral ;

Assurer le monitoring du processus électoral par des missions d´observations internationales depuis l’élaboration du fichier jusqu’à la publication des résultats.

2. Pour promouvoir une démocratie libérale en Afrique :

Veiller à la formation des militants et sympathisants sur les valeurs et principes du projet libéral au sein des partis membres du RLA, par la mise en place de plateformes appropriées en relation avec les partenaires ;

Créer et consolider des passerelles entre les Partis politiques et la Société Civile ;

Promouvoir la création de plateformes de formation d’observateurs en vue de la constitution de missions d’observations des élections en partenariat avec des organisations appropriées.

3. Pour promouvoir l’alternance démocratique dans la concorde nationale au Burkina Faso :

Tirer les enseignements des tensions et crises historiques ainsi que des révisions constitutionnelles dans le passé, en vue de prevenir les situations conduisant au chaos ou coups de force ;

Promouvoir le dialogue entre les Partis politiques, la Société Civile et tous les autres acteurs du processus démocratique, en vue de créer les conditions d’une alternance apaisée;

Maintenir la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux (2) ;

Inviter la Communauté Internationale et les Réseaux libéraux (RLA, ALDEPAC et LI) à s’impliquer activement dans tous les processus nécessitant le respect des normes constitutionnelles relatives à la limitation des mandats et de leur durée.

Ont signé :
 M. Olivier Kamitatu, ARC / RD Congo
 Me Gilbert N. Ouédraogo, ADF-RDA / Burkina Faso
 M. Ahmadou Elbaz, UC / Maroc
 M. Ousmane Ben Fana Traoré, PCR / Mali
 Mme Kanaté Diakité Fatouma, RDR / Côte d’Ivoire
 Dr Lamine Ba, PLC / Sénégal
 Dr Malick Dieng, PDS / Sénégal
 M. Alpha Diallo, PULS / Guinée
 M. Alpha Boubacar Ba, UFDG / Guinée
 M. Mohamed Tall, UFR / Guinée
 Honorable Thierno Bocoum, REWMI / Sénégal (observateur)
 M. Zéphirin Diabré, UPC / Burkina Faso (observateur)
 Me Djibril War, APR / Sénégal (observateur)

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Adopted by the Africa Liberal Network at the Liberal Forum on the subject of:

“Issues of Democratic Governance in Africa: Some Reflections on Democratic Transitions and Transfers of Power”

Given that the Africa Liberal Network, a member of the Liberal International, remains, in accordance with the Oxford Manifesto of 1947, committed to the values of Freedom, Democracy and Peace;

Given that the situation of security and democracy which has prevailed in some African countries constitutes a major concern for the international liberal community as a whole;

Given that the Africa Liberal Network, in its founding Charter and in the Johannesburg Declaration of June 2003, has adopted as its mission to defend and promote freedoms, democracy, peace and the rule of law everywhere on the African continent.

EXPLANATORY STATEMENT

In Africa, the enthusiasm for democratic governance does not emanate from an understanding shared by the different players of its meaning. It relates more to the scope and range of political, institutional and economic, not to mention ethical and social, issues.

Nevertheless, democratic governance is capable of providing a suitable base on which to build the agreement on the rules of the political game in Africa where, in addition to a legal basis, there may be a number of divergent cultural foundations conferring legitimacy. This is due to the fact that the agreement made in principle is continuing to evolve.

In Burkina Faso, the issue of democratic governance is linked to the conditions needed to foster the advent of peaceful political transfers of power.

In view of the tendencies to jeopardise democratic gains, all the political players of Burkina Faso need to federate their efforts, in order to preserve and strengthen the conditions of functional democracy. In fact, it behoves them not only to comply strictly with the constitutional provisions in force, but also to make certain of them inviolable and irreversible.

The organisations which subscribe to the liberal philosophy, particularly the Africa Liberal Network, supported, among others, by the Friedrich Naumann Foundation for Freedom, play a decisive role in the preservation of peace and cohesion in society in Burkina Faso.

From an institutional standpoint, every contemporary democracy draws on a single shared base whose purpose is the freedom and development of individuals. For that a framework is required: rule of law, separation of powers, social justice, respect for the institutions and for the principle of the mandatory accountability of those in power, protection of freedoms and other fundamental rights, political pluralism, freedom of expression and opinion, peace, security and social cohesion.

To the African political class as a whole, the stakeholders of Civil Society and the international, regional and subregional community, the Africa Liberal Network makes the following proposal expressed in the Resolution below:

1. To achieve peaceful democratic transfers of power in Africa in compliance with the legislative framework:

./ To impose compliance with the provisions of the 2001 ECOWAS protocol on good governance and democracy and of the African Union Charter of 2007 on good governance, democracy and elections;

./ To ensure widespread acceptance, through the adoption of constitutional provisions, of the limit on the number and duration of terms of office;

./ To prohibit any amendment of the electoral laws that would jeopardise democratic gains within a period of one (01) year before holding elections;

./ To foster dialogue between all the parties concerned with a view to achieving a consensus on the electoral roll, the nature of the voting system, the delimitation of electoral boundaries and the electoral timetable;

./ To ensure the monitoring of the electoral process by international observer missions, from the development of the process to the publication of the results.

 2. To promote a liberal democracy in Africa:

./ To ensure that activists and sympathisers are educated in the values and principles of the liberal plan within the member parties of the ALN through the establishment of appropriate platforms interacting with the partners;

./ To create and consolidate bridges between the political parties and Civil Society;

./ To foster the creation of observer training platforms for the purpose of forming election observation missions in partnership with the appropriate organisations.

3. To foster democratic transfers of power in national harmony in Burkina Faso:

./ To learn lessons from historical tensions and crises as well as from constitutional revisions in the past, with a view to preventing situations leading to chaos or acts of force;

./ To foster dialogue between the political parties, Civil Society and all the other stakeholders in the democratic process, with a view to creating the conditions for the peaceful transfer of power;

./ To maintain the limit of the number of presidential terms of office at two (2);

./ To invite the International Community and the Liberal Networks (ALN, ALDEPAC and LI) to play an active role in all the processes requiring compliance with the constitutional legislation on term limits and their duration.

Signed by:

./ Mr Olivier Kamitatu, Alliance pour le Renouveau du Congo (ARC) / DR Congo

./ Maître Gilbert N. Ouédraogo, Alliance pour la Démocratie et la Fédération/Rassemblement Démocratique Africain (ADF/RDA) / Burkina Faso

./ Mr. Ahmadou Elbaz, Union Constitutionnelle (UC) / Morocco

./ Mr. Ousmane Ben Fana Traoré, Parti citoyen pour le renouveau (PCR) / Mali

./ Ms. Kanaté Diakité Fatouma, Rassemblement des Républicains (RDR) / Côte d’Ivoire

./ Dr. Lamine Ba, Parti Libéral Sénégalais (PLC) / Senegal

./ Dr. Malick Dieng, Parti Démocratique Sénégalais (PDS) / Senegal

./ Mr. Alpha Diallo, Parti de l’Unité et du libéralisme social (PULS) / Guinea

./ Mr. Alpha Boubacar Ba, Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG) / Guinea

./ Mr. Mohamed Tall, Union des Forces Républicaines (UFR) / Guinea

./ Hon. Thierno Bocoum, REWMI (The Country)Party/ Senegal (observer)

./ Mr. Zéphirin Diabré, Union pour le progrès et le changement (UPC) / Burkina Faso (observer)

./ Maître Djibril War, Alliance pour la République (APR) / Senegal (observer)

 

Ouagadougou, 14 March 2014

 

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